Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 RELATIF A L'ORGANISATION · Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT

Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 RELATIF A L'ORGANISATION ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.