Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d ст. 31
TITRE IV : Dispositions financières.
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être instituées par le directeur dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des enseignements supérieurs et du ministre chargé du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.