Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d ст. 3
TITRE Ier : Dispositions générales.
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.
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- En vigueur depuis le 2017-05-12