Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d ст. 15
TITRE II : Organisation administrative.
Sont électeurs et éligibles au titre des personnels d'enseignement, dans le collège correspondant à leur grade, les personnels effectuant dans l'établissement un nombre d'heures effectives fixé par le règlement intérieur de l'institut.