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Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifi · Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

Décret n° 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifi ст. 7

ДействуетОфициальный текст

La rémunération des fonctionnaires hospitaliers durant le congé bonifié est déterminée suivant les mêmes règles que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat dans la même situation.