Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 45
Paragraphe Ier : Du tribunal de première instance.
Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance du département de la Seine sera de 3,600 francs ; le président aura la moitié en sus, les vice-présidens le quart en sus. Le traitement du commissaire du Gouvernement sera le même que celui du président ; le traitement des substituts, le même que celui des juges.