Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 21

Il sera établi vingt-neuf tribunaux d'appel, dans les lieux et pour les départemens ci-après :

Villes.

Départemens.

Agen

Gers.

Lot-et-Garonne.

Lot.

Aix

Bouches-du-Rhône.

Var.

Basses-alpes.

Alpes-Maritimes.

Ajaccio

Golo.

Liamone.

Amiens

Aisne.

Somme.

Oise.

Angers

Maine-et-Loire.

Mayenne.

Sarthe.

Besançon

Jura.

Doubs.

Haute-Saone.

Bordeaux

Charente.

Dordogne.

Girdonde.

Bourges

Nièvre.

Cher.

Indre.

Bruxelles

Dyle.

Lys.

Escaut.

Deux-Nèthes.

Jemmape.

Caen

Orne.

Manche.

Calvados.

Colmar

Haut-Rhin.

Bas-Rhin.

Dijon

Côte-d'Or.

Saone-et-Loire.

Haute-Marne.

Douai

Pas-de-Calais.

Nord.

Grenoble

Drôme.

Hautes-Alpes.

Isère.

Mont-Blanc.

Liége

Ourthe.

Sambre-et-Meuse.

Meuse-Inférieure.

Limoges

Creuse.

Corrèze.

Haute-Vienne.

Lyon

Léman.

Ain.

Loire.

Rhône.

Metz

Ardennes.

Moselle.

Forêts.

Montpellier

Pyrénées-Orient.

Aude.

Aveyron.

Herault.

Nanci

Meurthe.

Vosges.

Meuse.

Nîmes

Lozère.

Gard.

Ardèche.

Vaucluse.

Orléans

Loir-et-Cher.

Loiret.

Indre-et-Loire.

Pau

Les Landes.

Basses-Pyrénées.

Hautes-Pyrénées.

Paris

Yonne.

Seine-et-Oise.

Seine.

Seine-et-Marne.

Eure-et-Loir.

Marne.

Aube.

Poitiers

Charente-Infér.

Vendée.

Deux-Sèvres.

Vienne.

Rennes

Loire-Inférieure.

Finistère.

Côtes-du-Nord.

Morbihan.

Ille-et-Vilaine.

Riom

Allier.

Cantal.

Puy-de-Dôme.

Haute-Loire.

Rouen

Eure.

Seine-Inférieure.

Toulouse

Arriège.

Haute-Garonne.

Tarn.