Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION · Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX INGENIEURS HOSPITALIERS

Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Toutes les dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs hospitaliers ayant élaboré des projets de travaux neufs sont abrogées.