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Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École natio · Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École natio ст. 8

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

ДействуетОфициальный текст

Le conseil d'administration élit son président, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées à l'initiative du ministre chargé du développement durable. La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2016-07-23