Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École natio ст. 27
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Le décret n° 90-491 du 13 juin 1990 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.