Décret n°89-836 du 9 novembre 1989 PORTANT APPLICATION DU RA — Décret n°89-836 du 9 novembre 1989 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-09-1989 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS