Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR · Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 26

Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Les techniciens de physique nucléaire de 2e classe sont nommés techniciens de physique nucléaire de 1re classe dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 sur la base de la durée moyenne des services fixée à l'article 27.

Ссылается на

Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 12
Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PAR ст. 27