Décret n°87-41 du 28 janvier 1987 PRIS POUR L'APPLICATION DE ст. 10

Pendant la période de la préretraite, toute reprise d'activité professionnelle doit être déclarée à l'organisme liquidateur de la préretraite.

Le montant net de la rémunération perçue à ce titre est imputé sur le revenu de remplacement.