Décret n°86-1311 du 23 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1311 du 23 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE CHYPRE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A PARIS LE 28-01-1986

Décret n°86-1311 du 23 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 janvier 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.