Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 MODIFIANT L'ART. 12 DU D — Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 MODIFIANT L'ART. 12 DU DECRET 85733 DU 17-07-1985 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ASSOCIES OU INVITES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE