Décret n°87-331 du 13 mai 1987 PORTANT MODALITES DE CLASSEME · Décret n°87-331 du 13 mai 1987 PORTANT MODALITES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LE CORPS DES INSTITUTEURS

Décret n°87-331 du 13 mai 1987 PORTANT MODALITES DE CLASSEME ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires et les agents des collectivités territoriales nommés dans le corps des instituteurs sont reclassés, lors de leur titularisation, selon les modalités prévues à l'article 1er ci-dessus s'il s'agit de fonctionnaires et à l'article 2 s'il s'agit d'agents non titulaires.

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Décret n°87-331 du 13 mai 1987 PORTANT MODALITES DE CLASSEME ст. 1
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Décret n°87-331 du 13 mai 1987 PORTANT MODALITES DE CLASSEME ст. 4