Décret n°87-291 du 28 avril 1987 RELATIF A L'AGENCE DE L'INF · Décret n°87-291 du 28 avril 1987 RELATIF A L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI) Décret n°87-291 du 28 avril 1987 RELATIF A L'AGENCE DE L'INF ст. 1 ДействуетОфициальный текст L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988. Содержание ст. 9 · Следующая →