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Décret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU SULTANAT D'OMAN (ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A MASCATE LE 29-09-1979

Décret n°87-287 du 21 avril 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'AC ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.