Décret n°87-735 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L ст. 1

L'avenant à l'accord du 4 octobre 1956 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à l'admission de stagiaires en France et au Canada, fait à Ottawa le 16 janvier 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 16 janvier 1987.