Décret n°84-1195 du 28 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE PA · Décret n°84-1195 du 28 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE PARTICIPATION DES ETUDIANTS AUX DEPENSES DE MEDECINE PREVENTIVE Décret n°84-1195 du 28 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE PA ст. 1 ДействуетОфициальный текст Modification de l'art. 1 du décret 951 du 13 octobre 1975. Содержание ст. 2 · Следующая →