Décret n°87-646 du 7 août 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER ст. 1

Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires.

Ce cahier des charges comprend, d'une part :

1° Le document d'orientation pour la conception des établissements pénitentiaires ;

2° Le document d'orientation pour l'équipement mobilier des établissements,

et, d'autre part :

3° Le cahier des clauses administratives générales ;

4° Les quatre cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest;(2)

5° Le cahier des prescriptions techniques, complété par un additif (2).