Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU · Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)

Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU ст. 12

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent décret relatives aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux sont applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés avant la date de publication de ce décret.

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Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU ст. 15