Décret n°86-261 du 25 février 1986 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 5

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, 10e et 11e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an