Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ET SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SAINT-MARIN,FAIT A PARIS LE 11.12.1985.

Décret n°87-566 du 17 juillet 1987 PORTANT PUBLICATION DE L' ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord culturel et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, fait à Paris le 11 décembre 1985, sera publié au Journal officiel de la République française (1).