Décret n°87-474 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT TEMPORAIR ст. 1

Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé.