Décret n°86-177 du 4 février 1986 PORTANT APPROBATION DE MOD ст. 1

Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2, annexées au présent décret (1).

(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 22, rue Montaigne, 75387 Paris.