Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE S ст. 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".

Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.