Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE ROUMANIE SUR LA COOPERATION ET LES ECHANGES DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,SIGNE A BUCAREST LE 19-04-1991

Décret n°93-1265 du 24 novembre 1993 PORTANT PUBLICATION DE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur la coopération et les échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Bucarest le 19 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1992.