Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE · Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ст. 3

ДействуетОфициальный текст

L'indemnité instituée par le présent décret ne peut être cumulée par un même fonctionnaire avec toute autre indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.