Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8499 ст. 7
Les infirmiers et infirmières régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef et d'infirmier ou infirmière selon le tableau de correspondance ci-après :
- ANCIENNE SITUATION -
Grade et échelon
- Infirmier en chef et infirmière en chef
5e échelon après 2 ans 6 mois
- NOUVELLE SITUATION -
7e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
- ANCIENNE SITUATION -
Avant 2 ans 6 mois
- NOUVELLE SITUATION -
6e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
4e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
5e échelon
- Ancienneté d'échelon :
5/8 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
3e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
4e échelon
- Ancienneté d'échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
2e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
3e échelon
- Ancienneté d'échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
1er échelon
- NOUVELLE SITUATION -
2e échelon
- Ancienneté d'échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
Grade et échelon
- Infirmier et infirmière
Echelon exceptionnel
- NOUVELLE SITUATION -
12e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
11e échelon après 4 ans
- NOUVELLE SITUATION -
12e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
- ANCIENNE SITUATION -
Avant 4 ans
- NOUVELLE SITUATION -
11e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
10e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
10e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
9e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
9e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
8e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
8e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
7e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
7e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
6e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
6e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
5e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
5e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
4e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
4e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
3e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
3e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
2e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
2e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
1er échelon
- NOUVELLE SITUATION -
1er échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur corps d'un indice au moins égal.
Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.