Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 RELATIF A L'INTEGRATION D ст. 12

Le corps des adjoints d'enseignement est mis en voie d'extinction à compter de la date d'effet du présent décret.

Toutefois, cette disposition ne fait pas obstacle à l'application du décret du 7 décembre 1984 susvisé.