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Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS · Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les chefs de département du musée du Louvre et le directeur du musée national Eugène Delacroix sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Les emplois mentionnés aux articles 1er et 2 peuvent être retirés dans l'intérêt du service.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2004-01-01