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Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI · Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI ст. 29

CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateurs en chef de classe exceptionnelle et de conservateur de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après :

Grade conservateur en chef :

- Situation actuelle :

classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle :

5° échelon, ancienneté dans l'échelon conservée.

Grade conservateur de 1ere classe :

- Situation actuelle :

classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle :

6° échelon, ancienneté dans l'échelon conservée. Grade conservateur de 1ere classe :

- Situation actuelle :

classe normale, 5° échelon - Situation nouvelle :

5° échelon, ancienneté majorée d'un quart.

Les autres membres du corps de la conservation des musées conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.