Décret n°78-814 du 25 juillet 1978 RELATIF AU STATUT PARTICU · Décret n°78-814 du 25 juillet 1978 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES LABORATOIRES

Décret n°78-814 du 25 juillet 1978 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 12

ДействуетОфициальный текст

Les garçons de laboratoire en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent de laboratoire de 2e catégorie. Les intéressés conservent lors de leur reclassement le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.

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Décret n°78-814 du 25 juillet 1978 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 13
Décret n°78-814 du 25 juillet 1978 RELATIF AU STATUT PARTICU ст. 14