Décret n°78-806 du 1 août 1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTAT · Décret n°78-806 du 1 août 1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTATION POUR LES ENTREPRISES DE STOCKAGE, DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Décret n°78-806 du 1 août 1978 RELATIF A LA PRIME D'ORIENTAT ст. 5 ДействуетОфициальный текст La prime d'orientation peut se cumuler avec la prime de développement régional. ← Предыдущая · ст. 4 Содержание ст. 6 · Следующая →