Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS ст. 3
Les contremaîtres sont soumis aux dispositions du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 susvisé.
Les contremaîtres sont soumis aux dispositions du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 susvisé.