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Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection g · Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères

Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection g ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L’inspection générale des affaires étrangères contrôle le fonctionnement des services diplomatiques et consulaires tant à l’administration centrale qu’à l’étranger.

Elle contrôle les organismes soumis à la tutelle du ministère des affaires étrangères et les conditions d’utilisation des moyens apportés par celui-ci aux organismes qui en bénéficient en France ou à l’étranger quelle que soit la nature juridique de ces derniers.

Elle fait rapport au ministre des affaires étrangères.

Elle assure toute mission d’enquête ou d’études que le ministre lui confie.