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Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres l · Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux

Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres l ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.