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Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'étab · Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'établissement public de la Basse-‎Seine

Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'étab ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et sept vice-présidents désignés au titre de la région et des départements.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

-deux représentants de la région ;

-un représentant de chacun des départements.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2018-09-10