FR · Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de no
Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Действует6 статейТекст проверен 24.10.2026