Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION ст. 13
Gestion de la réserve
Le préfet est chargé de l'administration et de l'aménagement de la réserve.
Il est assisté d'un comité consultatif composé de personnalités scientifiques, de propriétaires, de représentants du préfet maritime, de la commune de Porto-Vecchio, des services départementaux et des associations de protection de la nature. Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet.
Le comité se réunit au moins une fois par an à l'initiative et sous la présidence du préfet.
Il est appelé à donner son avis sur le fonctionnement de la réserve et les conditions d'application des mesures édictées dans le présent décret.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis qu'il juge utile pour la connaissance du milieu et des composantes de la réserve naturelle.
Il est consulté par le préfet sur les demandes d'autorisation prévues aux articles 2, 3, 7, 8 et 11 (1er alinéa).
Ссылается на
- Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION ст. 11
- Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION ст. 2
- Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION ст. 3
- Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION ст. 7
- Décret n°81-205 du 3 mars 1981 PORTANT CREATION,DELIMITATION ст. 8