Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D ст. Annexe
Personnels assimilés, en ce qui concerne les conditions d'avancement aux professeurs des facultés des universités
Professeurs du conservatoire national des arts et métiers ;
Astronomes titulaires de l'observatoire de Paris ;
Directeurs non cumulants et directeurs adjoints des observatoires et instituts de physique du globe rattachés aux universités des départements ;
Physiciens de l'Institut de physique du globe de Paris ;
Directeurs et directrices des écoles normales supérieures (rue d'Ulm, boulevard Jourdan, Saint-Cloud, Fontenay-aux-Roses, enseignement technique) ;
Directeurs des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger (école française d'Athènes, école française de Rome, Institut d'archéologie orientale du Caire, Casa Vélasquez).