Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D · Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DES FACULTES DES UNIVERSITES Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D ст. 7 ДействуетОфициальный текст Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. ← Предыдущая · ст. 6 Содержание ст. 8 · Следующая →