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Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D · Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DES FACULTES DES UNIVERSITES

Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D ст. 4

ДействуетОфициальный текст

L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.