Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'adminis ст. Annexe
LISTE DES BIENS IMMOBILIERS
TRANSFERES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
I. - L'ensemble des lignes ci-après désignées (tréfonds, sol et construction), y compris les voies de garage et de raccordement, les stations, leurs accès et ouvrages de correspondance, les sous-stations et ateliers souterrains et, d'une manière générale, tous les compléments, accessoires et dépendances desdites lignes et installations :
DESIGNATION DES LIGNES
ou sections de lignes
ORIGINE
Ligne n° 1 :
- de la porte de Vincennes à la porte
Maillot
Ville de Paris.
- de la porte Maillot au pont de Neuilly
Département de la Seine.
- de la porte de Vincennes eu château
de Vincennes
Département de la Seine.
Ligne n° 2 :
- de la porte Dauphine à la place de la
Nation
Ville de Paris.
Ligne n° 3 :
- de la porte des Lilas à la porte de
Champerret (1)
Ville de Paris.
- de la porte Champerret au pont de
Levallois
Département de la Seine.
Ligne n° 4 :
- de la porte d'Orléans à la porte de
Clignancourt
Ville de Paris.
Ligne n° 5 :
- de la place d'Italie à la porte de
Pantin
Ville de Paris.
- de la porte de Pantin à l'église de
Pantin
Département de la Seine.
Ligne n° 6 :
- de la place de la Nation à la place
de l'Etoile
Ville de Paris.
Ligne n° 7 et 7 bis :
- de la porte d'Ivry à la porte de la
Villette et au Pré-Saint-Gervais
Ville de Paris.
- de la porte d'Ivry à la mairie d'Ivry
Département de la Seine.
Ligne n° 8 :
- de la place Balard à la porte de
Charenton
Ville de Paris.
- de la porte de Charenton à Charenton-
Ecoles
Département de la Seine.
Ligne n° 9 :
- de la porte de Saint-Cloud à la porte
de Montreuil
Ville de Paris.
- de la porte de Saint-Cloud au pont de
Sèvres
Département de la Seine.
- de la porte de Montreuil à la mairie
de Montreuil
Département de la Seine.
Ligne n° 10 :
- de la gare d'Austerlitz à la porte
d'Auteuil
Ville de Paris.
Ligne n° 11 :
- de la place du Châtelet à la porte
des Lilas
Ville de Paris.
- de la porte des Lilas à la mairie des
Lilas
Département de la Seine.
Ligne n° 12 :
- de la porte de Versailles à la porte
de la Chapelle
Ville de Paris.
- de la porte de Versailles à la mairie
d'Issy-les-Moulineaux
Département de la Seine.
Ligne n° 13 et 13 bis :
- de la gare Saint-Lazare à la porte de
Saint-Ouen et à la porte de Clichy
Ville de Paris.
- de la porte de Saint-Ouen au
carrefour Pleyel
Département de la Seine.
- de la porte de Clichy au pont de
Clichy (pour le sol seulement)
Département de la Seine.
Ligne n° 14 :
- de la porte de Vanves aux Invalides
Ville de Paris.
Funiculaire de Montmartre
Ville de Paris.
Ligne de Sceaux (du Luxembourg à Sceaux-
Robinson et à Massy-Palaiseau) (2)
Département de la Seine.
(1) Y compris la "Boucle de Villiers".
(2) Y compris la jouissance des locaux de la gare de Luxembourg
(loi du 10 avril 1932, art. 5).
II. - Les biens ci-après désignés :
A. - Origine ville de Paris.
NUMEROS
d'ordre
DESIGNATION ET ADRESSE DES BIENS
Paris (4e) :
1
Sous-station : 19, rue Chanoinesse.
2
Sous-station : 31 bis, boulevard Bourdon, 1, rue de
la Cerisaie et 18, rue de l'Arsenal.
Paris (6e) :
3
Sous-station : 7 et 9, rue de l'Abbé-Grégoire.
Paris (8e) :
4
Sous-station : 8, rue Laborde.
5
Sous-station : 25, rue de Ponthieu.
Paris (9e) :
6
Sous-station : 41, rue Caumartin.
Paris (10e) :
7
Sous-station : 76, rue de l'Aqueduc.
8
Ateliers et immeuble administratif : 159 et 161,
boulevard de la Villette.
Paris (11e) :
9
Sous-station : 3, rue Rampon.
10
Sous-station : 79, boulevard de Ménilmontant.
Paris (12e) :
11
Immeuble administratif : 46 à 52, quai de la Râpée,
54 à 56, quai de la Râpée et 189 à 191 bis, rue de
Bercy.
12
Ateliers : 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter.
13
Bâtiment social : 77, avenue du Docteur-Arnold-
Netter.
14
Sous-station, ateliers et bâtiment administratif : 24 à
28, boulevard de Picpus et 45 et 47, rue de Toul.
15
Terrain et construction : 15, rue Montempoivre.
16
Terrain et construction : 20, rue Montempoivre.
Paris (13e) :
17
Ateliers : 10, rue Abel-Hovelacque.
18
Ateliers : 23 et 27, avenue de la Porte-d'Italie.
19
Sous-station : 196, avenue de Choisy.
Paris (14e) :
20
Sous-station : 10, rue Victor-Considérant.
21
Terrain et constructions : 74, rue du Père-Corentin.
Paris (15e) :
22
Ateliers : 224, rue de la Croix-Nivert.
23
Parc de matériel : 43 bis, rue Desnouettes.
24
Ateliers : 13, rue Jean-Maridor.
25
Bâtiment social : 121 et 123, rue du Théâtre.
26
Terrain : 12, impasse du Mont-Tonnerre.
27
Sous-station : 5, impasse de l'Enfant-Jésus.
28
Sous-station : 135, boulevard de Grenelle.
Paris (16e) :
29
Sous-station : 2 bis, rue Michel-Ange.
Paris (18e) :
30
Sous-station : 38, rue de la Charbonnière.
31
Sous-station : 52, rue Duhesme.
32
Poste de commande : 70 bis, avenue de Saint-Ouen.
Paris (19e) :
33
Atelier et parc de matériel : 31 et 33, boulevard de
la Commanderie et quai de l'Allier, Aubervilliers
(voir Aubervilliers).
Paris (20e) :
34
Ateliers et bâtiments sociaux : 89, rue de Lagny et
44, rue des Maraîchers.
35
Ateliers : 40, rue de Pelleport.
36
Bâtiment administratif et parc de matériel : 92, rue
de Lagny.
37
Sous-station : 298 et 300, rue de Belleville.
Département de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers) :
Pour mémoire
Atelier et parc de matériel de voie : quai de l'Allier
(voir Paris [19e]).
Les Lilas :
38
Terrain et constructions : 71, boulevard du Général-
Leclerc-de-Hauteclocque et 6 à 14, rue des Noyers.
Saint-Ouen :
39
Ateliers : 111 à 117, avenue Michelet.
Département du Jura :
40
Colonie de vacances : Ruffey-sur-Seille.
Département de la Côte-d'Or :
41
Colonie de vacances : Ménétreux-le-Pitois.
Observations. - Conformément aux délibérations du conseil municipal
de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre
1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la
Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de
l'école d'apprentissage et de la sous-station électrique actuellement
installées sur le terrain sis à Paris (16e), 58 à 64, avenue Mozart,
rue de la Cure et rue de l'Assomption, seront transférés au syndicat
des transports parisiens dans les conditions prévues à l'article 1
er
du présent décret.
Ces biens nouveaux seront inscrits au présent état dès le moment
où ils seront mis à la disposition de la R.A.T.P.
B. - Origine département de la Seine.
NUMEROS
d'ordre.
DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS
Paris (4e) :
101
Bâtiment d'exploitation : 2, rue Mornay, 12 à 16, rue
Crillon et 8, rue de l'Arsenal.
Paris (5e) :
102
Bâtiment social : 18, rue Pascal.
Paris (6e) :
103
Immeuble administratif : 53 ter, quai des Grands-
Augustins.
Paris (7e) :
104
Poste de commande : 10, rue Montessuy.
Paris (10e) :
105
Ateliers : 72, rue de l'Aqueduc.
Paris (13e) :
106
Dépôts d'autobus : 29, rue Lebrun.
Paris (14e) :
107
Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet.
108
Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin.
109
Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et
146, rue de la Tombe-Issoire.
Paris (15e) :
110
Dépôt d'autobus : 10, rue Charles-Lecoq.
Paris (16e) :
111
Dépôt d'autobus : 226, avenue de Versailles.
Paris (17e) :
112
Atelier : 7, rue Dulong.
113
Dépôt d'autobus : 143, avenue de Clichy.
114
Dépôt d'autobus : 189, boulevard Malesherbes.
Paris (18e) :
115
Atelier central du réseau routier : 34, rue
Championnet et 118, rue du Mont-Cenis.
Paris (19e) :
116
Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.
Paris (20e) :
117
Garage : 158, rue de Bagnolet.
118
Dépôt d'autobus : 18 et 20, rue des Pyrénées.
Département des Hauts-de-Seine :
Asnières :
119
Dépôt d'autobus : 19, avenue Gabriel-Péri.
Issy-les-Moulineaux :
120
Bâtiments sociaux : 197 à 211, quai de Stalingrad.
La Garenne-Colombes :
121
Dépôt d'autobus : 41, boulevard National.
Levallois-Perret :
122
Dépôt de matériel et bâtiment social : 22, rue Ernest
Cognacq.
Malakoff :
123
Dépôt d'autobus : 120, avenue du 12-Février-1934.
Dépôt de matériel : 150, boulevard Gabriel-Péri.
Montrouge :
124
Ateliers : 3, rue Saint-Albin.
125
Ateliers : 17, avenue du Docteur Lannelongue.
Puteaux :
126
Dépôt d'autobus : 55, quai National.
Rueil-Malmaison :
127
Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue
Pierre-Brossolette.
Département de Seine-Saint-Denis :
Aubervilliers :
128
Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.
Bobigny :
129
Terrain (sol d'une ancienne sous-station tramways) :
225, rue Jean Jaurès.
Le Bourget :
130
Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy.
Les Lilas :
131
Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.
Pantin
132
Sous-station : 79 et 81, rue Victor Hugo.
133
Dépôt d'autobus : 168, avenue Jean-Jaurès.
134
Dépôt de matériel : 146, rue de Paris.
Saint-Denis :
135
Terrain et bâtiment social : rue de Dakar, lieudit Les
Tartres.
136
Sous-station : 198, avenue Anatole-France.
137
Dépôt d'autobus : 10, avenue de Stalingrad.
138
Ateliers : 59, boulevard de la Libération.
Saint-Ouen :
139
Dépôt d'autobus : 59, avenue Michelet.
140
Terrain : 15, avenue Michelet.
Villemomble :
141
Terminus routier : 159, Grande-Rue.
Neuilly-Plaisance :
142
Dépôt d'autobus : 32, boulevard Gallieni.
143
Terrain et constructions : 17 et 19, boulevard Gallieni.
Le Raincy :
144
Dépôt d'autobus : 44, avenue Thiers.
145
Dépôt de matériel : 17, avenue Thiers.
Département du Val-de-Marne :
Ivry-sur-Seine :
146
Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue
Barbès.
Maisons-Alfort :
147
Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.
Saint-Mandé :
148
Dépôt d'autobus : 60, avenue Sainte-Marie.
Saint-Maur :
149
Dépôt d'autobus : 4, boulevard Maurice-Berteaux, et
2, rue Georges-Politzer.
Vitry-sur-Seine :
150
Sous-station : 22, avenue du Général-Leclerc.
151
Terrain : avenue Rouget-de-Lisle et voie Charles-
Besse.
Département du Val-d'Oise :
Bezons :
152
Terrain et constructions : 46 à 64, rue Casimir-Périer.
Département des Yvelines :
Port-Marly :
153
Remise d'autobus : 12, rue de Paris.
C. - Origine ville de Paris - Département de la Seine (indivis).
NUMEROS
d'ordre.
DESIGNATION, ET ADRESSE DES BIENS
Paris (15e) :
201
Sous-station : 61 à 67, boulevard Victor.
Département des Hauts-de-Seine :
Boulogne-Billancourt :
202
Ateliers : 110, rue de Billancourt.
203
Sous-station : 79-81, avenue du Général-Leclerc.
Neuilly-sur-Seine :
204
Sous-station: 2 bis, rue du Château.
Département de Seine-Saint-Denis :
Montreuil :
205
Sous-station : 27, boulevard Chanzy.
Pantin :
206
Terrain et constructions : 4, 6, 8, route de Noisy.
Département du Val-de-Marne :
Charenton :
207
Sous-station : 105, rue de Paris.
Fontenay-sous-Bois:
208
Ateliers : 16, rue Jean-Jacques-Rousseau et 111, rue
Pasteur, à Vincennes (voir Vincennes).
Ivry-sur-Seine :
209
Sous-station : 68, rue de Paris.
Vincennes :
210
Sous-station : 21, rue du Lieutenant-Heitz.
Pour mémoire.
Ateliers : 111, rue Pasteur et 15, rue Jean-Jacques-
Rousseau, à Fontenay-sous-Bois (voir Fontenay-
sous-Bois).
III. - Les biens ci-après désignés ayant fait l'objet d'une convention particulière :
NUMEROS
d'ordre.
ETABLISSEMENTS
DESIGNATION ET ADRESSE
des biens loués.
COLLECTIVITE
propriétaire.
1
Dépôt d'autobus de
Saint-Denis-Barrage.
Terrain (5.825 m2) : 3, avenue
de Stalingrad, à Saint-Denis
(Seine-Saint-Denis).
Ville
de Paris
2
Terminus "Cimetière
de Thiais".
Terrain (194 m2) : angle RN 7
/esplanade du Cimetière, à
Thiais (Val-de-marne).
-
3
Atelier d'entretien
du matériel roulant
du réseau ferré
"Saint-Fargeau".
Terrain (1.304 m2) : 44 à 48, rue
Belgrand, à Paris (20e).
-
4
Atelier et parc de
matériel de voie
de la Villette.
Terrain (125 m2) : sente à
Bigot, à Paris (19e).
-
5
-
Terrain (1.792 m2) : 31, boulevard
de la Commanderie, à Paris (19e).
-
6
-
Terrain (2.187,63 m2) : quai de
l'Allier, à Paris (19e).
-
7
-
Terrain (167,40 m2) : quai Gambetta,
à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
-
8
-
Terrain (83,70 m2) : quai de
l'Allier, à Paris (19e).
-
9
Sous-station "Gobelins".
Terrain (63,50 m2) : 18, rue Pascal,
à Paris (5e).
-
Ссылается на
- Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'adminis ст. 1
- Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'adminis ст. 5