Décret n°83-548 du 24 juin 1983 ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATI ст. Annexe
Catégorie, désignation du produit et numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Catégorie I.
Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B.
Catégorie II.
Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I.
Catégorie III.
Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.