Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A · Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A ст. 23

Section 3 : Perfectionnement

ДействуетОфициальный текст

L'Ecole nationale de la santé publique organise, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, des sessions de perfectionnement pour les personnels de direction en exercice.