Décret n°69-662 du 13 juin 1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A ст. 16

Des sessions de formation des assistants d'une durée d'un an et tenant lieu du stage prévu à l'article L. 811 du code de la santé publique sont organisées à l'école nationale de la santé publique, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.