Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPL ст. ANNEXE
2. SERVICE DES BASES AERIENNES.
Ouvriers des parcs et ateliers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20 000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.
История изменений
- En vigueur depuis le 2002-04-26