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Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT L · Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3

Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT L ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le conseil d'orientation peut être saisi par son président ou à la demande du tiers de ses membres de tout problème relatif à la coordination des sociétés régionales de télévision, notamment dans les domaines suivants :

La politique de développement et d'investissement ;

La politique de l'emploi et de la gestion des personnels ;

L'utilisation des possibilités de l'informatique.